République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13216
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13216 Projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)